+ Textes Législatifs

Décret n°2006-74 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour pratiquer les activités de réanimation pédiatrique et de surveillance continue pédiatrique.

Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.

Décret n° 98-899 et 890 paru le 09 octobre 1998 modifiant le titre Ier du livre VII du code de la santé publique et relatif aux etablissements de santé publics et privés pratiquant l’obstétrique, la néonatologie ou la réanimation néonatale.

Circulaire DU/EO 3 n°98-688 du 23 novembre 1998 relative au régime de visite des enfants hospitalisés en pédiatrie.

Circulaire n°83-24 du 01 aout 1983 relative à l’hospitalisation des enfants.

Circulaire DGS/PS3/DH/FH1 n°96-31 du 19 janvier 1996 relative au rôle et aux missions des aides soignants et des auxilliaires de puériculture dans les établissements hospitaliers.